Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 455 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« pouvant être »
les mots :
« qui peut comprendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.