Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 441 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin du premier alinéa, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la durée de l’expérimentation à 3 ans, telle qu’elle avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il s’agit ainsi de prendre le temps nécessaire pour permettre un recul suffisant afin de pouvoir évaluer la pertinence de cette expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.