Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 432 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Francis Vercamer —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« 1° ter Au second alinéa de l’article L. 5212‑3, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « et les entreprises de portage salarial ».
Exposé sommaire
Au même titre que les entreprises de travail temporaire, les entreprises de portage salarial ne doivent être assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés que pour la part permanente de leur effectif salarié.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.