Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 423 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 23 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« opérateurs »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle mentionné à l’article L. 6123‑3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article votée par le Sénat
La sortie du CEP du giron du service public régional de l’orientation témoigne de nouveau de la logique de déterritorialisation de la formation professionnelle et d’une recentralisation à l’échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences des régions. Cet amendement a donc pour objet de décentraliser à nouveau un dispositif qui trouve toute son efficacité au niveau régional.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.