Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 340 Sans sort
M. Max Mathiasin DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 16.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 339 visant à maintenir en heures l’unité de mesure du compte personnel de formation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.