Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 317 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Selon le bilan et mesures du Plan National de Lutte contre le Travail illégal du 12 février 2018, la France comptait 516 000 salariés détachés en 2017 soit une progression de +46% par rapport à 2016. Alors qu’il s’agirait de préférer l’embauche des travailleurs nationaux plutôt qu’étrangers, l’article 50 bis nouveau prévoit des aménagements renouvelables pour faciliter l’arrivée de travailleurs étrangers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.