Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 270 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.