Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 999 Rejeté
M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 14 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 736
En clair
Résumé en cours…
Article 11 septies A
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
La toxicité des produits phytosanitaires est avérée. Cet amendement propose de faire figurer sur l'étiquette du produit le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais. Si nous comprenons cette proposition d'amendement, sa mise en oeuvre nous semble assez peu aisée, pour ne pas dire impossible. En outre, il est à rappeler que ce n'est pas le nombre de traitements qui importe en matière sanitaire et environnementale mais plutôt leur dosage et leur combinaison. Notez à ce propos que l'effet cocktail est suffisamment documenté aujourd'hui pour justifier cet argument. Il aurait sans doute été plus intéressant de donner des informations aux consommateurs sur la présence de résidus de produits phytosanitaires; proposition traduite dans le sous-amendement déposé à l'amendement 735.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.