Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 927 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions sont modulées par décret en fonction de la capacité des producteurs concernés. »
Exposé sommaire
Il semble essentiel que les producteurs locaux alimentent les repas servis au sein des restaurants gérés par les collectivités.
Pour autant, il faut également prendre en compte la capacité des agriculteurs du secteur concerné pour qu’il soit pleinement en mesure de réponse directement à leur demande.
Ainsi cet amendement vise à moduler les seuils de commandes en fonction de la capacité réelle des filières du territoire concerné. L’idée est également que les producteurs puissent progressivement s’adapter à cette même demande.
Cosignataires
Ian Boucard, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, David Lorion, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.