Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 881 Sans sort
Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 8 septembre 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quaterdecies
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, plutôt qu’une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu’une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.