Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 833 Rejeté
Mme Sabine Thillaye DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« proposer, au plus tard au 1 er janvier 2022, un menu végétarien en alternative au menu quotidien. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de généraliser le principe d’un repas végétarien alternatif dans les cantines publiques. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de répondre au principe d’une alimentation plus diversifiée et équilibrée. Par ailleurs, cette disposition s’inscrit dans la complémentarité de l’article 11 qui prévoit également de valoriser les produits locaux, à faibles externalités environnementales, ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique.
Cosignataires
Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Anissa Khedher, Thierry Solère, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.