Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 706 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette dérogation au principe de l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques (par drone), prévu par une directive européenne de 2009 et transcrit dans le code rural par la loi Grenelle 2, n’est pas souhaitable.
Cette pratique a des effets négatifs sur la santé et l’environnement, prouvés par de nombreuses études attestant de l’omniprésence des pesticides dans les cours d’eau, les nappes phréatiques ou l’urine de 100 % des personnes testées par Générations Futures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.