Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 445 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’article 3 du projet de loi immigration vise à renforcer « l’efficacité de la protection au titre de l’asile lorsque celle-ci est reconnue à un mineur ».
Si la question de l’accueil des mineurs sur notre territoire national demeure une question extrêmement sensible, elle ne doit pas pour autant être traitée de façon démagogique.
C’est pourtant ce à quoi s’emploie le gouvernement en prévoyant l’octroi de titres de séjour non seulement aux parents du mineur réfugié mais également à ses frères et sœurs.
Les migrations familiales concernent 34,76 % des migrants. Élargir encore un peu plus les possibilités d’accueil de familles entières va engendrer un nouvel appel d’air migratoire dont les enfants seront les premiers acteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.