Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 102 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 7 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après la référence : « L. 222-5, » sont insérés les mots : « au plus tard ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La réalisation systématique de deux entretiens apparaît une obligation trop lourde pour les conseils départementaux, mais également pour les jeunes eux-mêmes. De plus, si l’anticipation par rapport à l’atteinte de la majorité peut apparaître pertinente pour certains jeunes, elle peut aussi être ressentie comme une pression supplémentaire pour ces jeunes, qui ne sont pas forcément en mesure de formuler des projets d’accès à l’autonomie dès leurs 16 ans.
Par ailleurs, le détail des informations à porter à la connaissance du jeune dans ce cadre ne relève pas du niveau législatif, mais de bonnes pratiques et de la création d’outils de communication.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.