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Amendement n° 34 Tombé

M. Sébastien Leclerc —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 7 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et qui en fait la demande ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à placer le jeune comme étant acteur de son parcours de formation en le faisant solliciter le service de l’aide social à l’enfance pour une prolongation de la prise en charge, plutôt que d’en systématiser le mécanisme ainsi que le prévoit le texte examiné.

Cosignataires

Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Gilles Lurton, Éric Straumann, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.