Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Xavier Breton, Bernard Deflesselles, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.