Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 26 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Parce que toutes les normes européennes ne permettent pas de garantir la bonne santé des consommateurs et qu’il existe de forte disparités entre les pays membres, il convient de supprimer cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.