Agriculture durable pour l'UE · Agriculture durable pour l'Union européenne
Amendement n° 5 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et les particularités locales concourant à son bon développement ».
Exposé sommaire
Tenir compte des spécificités du secteur agricole est nécessaire pour faire prévaloir ce domaine dans un marché concurrentiel et mondialisé. Il est également nécessaire de prendre en compte les spécificités locales inhérentes aux domaines agricoles concernés afin de mieux adapter la défense de ce secteur face à une conception dogmatique du droit à la concurrence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.