Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 48 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« redevance »,
insérer les mots :
« d’archéologie préventive ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.