Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) · Etat au service d'une société de confiance
Amendement n° 46 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« dispositions qui précèdent »,
le mot :
« premier à quatrième alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.