Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2231 Adopté
M. Sylvain Maillard LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2018· sort le 15 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 1597
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 46
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 10 % »
le taux
« 20 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.
Cosignataires
Aude Amadou, Sylvie Charrière, Richard Ferrand, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.