Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2205 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juin 2018· sort le 12 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 2091
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 48
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'annualiser la clause de revoyure. En l'état actuel du dispositif, il existe un véritable risque de décrochage des droits.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.