Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2204 Rejeté
M. Francis Vercamer —· Séance publique· déposé le 12 juin 2018· sort le 12 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 2091
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 48
Dispositif
A la première phrase du deuxième alinéa:
supprimer le mot "trois".
Exposé sommaire
L'amendement n° 2091 prévoit la saisine tous les trois ans par le ministre chargé de la formation professionnelle du conseil d'administration de France compétences, pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation, compte tenu de l'évolution générale des prix des biens et services.
Le présent sous-amendement vise à préciser que cette saisine a lieu tous les ans, afin de permettre une indexation plus fine du CPF sur l'inflation, dans un contexte où celle-ci devrait atteindre 1,4% en 2018 selon les estimations du programme de stabilité 2018-2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.