Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2052 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Florent Boudié, Carole Bureau-Bonnard, Samantha Cazebonne, Anthony Cellier, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Coralie Dubost, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Christine Hennion, Thierry Michels, Jean-Pierre Pont, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.