Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1806 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Philippe Chalumeau, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Alexandre Freschi, Olivier Gaillard, Émilie Guerel, Fiona Lazaar, Jean-Michel Mis, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.