Amendement n° 1476 Sans sort

I. – À l’alinéa 25, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « , hors apprentissage, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 46.

La fraction de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L 6241‑2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage actuelle. Elle a pour objet le financement : 1 °-d’une part de dépenses favorisant le développent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle 2° d’autre part les subventions versées aux centres de formation d’apprentis sous forme de matériels à visée pédagogique. L’ajout des centres d’apprentis dans les bénéficiaires du 1° diminuerait les montants perçus par les établissements proposant des formations professionnelles et technologiques initiales hors apprentissage.