Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1209 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 62 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.