Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 909 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »,
les mots :
« , interprofessionnel et multiprofessionnel »
Exposé sommaire
↕l s’agit d’intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège de représentants des organisations syndicales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.