Amendement n° 255 Rejeté

Après le mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « , lorsqu’il procède ou contribue à l’achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d’une convention conclue avec la région, qui en précise l’objet et les modalités ».

La politique d’achat de formation souffre actuellement d’une incohérence. D’un côté, Pôle emploi achète les formations individuelles, de l’autre la région achète les formations collectives, alors même que pôle emploi peut intervenir sur ces formations dans le cadre d’une convention. Il est important de redonner de la cohérence au système, en donnant toute la politique d’achat à la région, qui peut continuer à passer des conventions avec pôle emploi.