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Lutte contre les rodéos motorisés · lutte rodéos motorisés

Amendement n° 15 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· sort le 4 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans l’enceinte d’établissements d’enseignement, d’éducation ou d’une administration ou aux abords de ces derniers et en période d’affluence ; « 4° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans des lieux susceptibles d’accueillir des piétons tels que les aires de jeux pour enfants, les lieux réservés aux piétons et les espaces privés commerciaux ouverts au public ; « 5° Lorsque la personne effectue des manœuvres sur des voies ou des lieux ouverts à la circulation publique ou aux lieux qui font l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral interdisant la circulation à l’occasion d’une manifestation. »

Exposé sommaire

Les rodéos sauvages dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font courir un risque inutile à ceux qui les pratiquent et impliquent une mobilisation des forces de l’ordre qui sont confrontées à des risques de courses-poursuites, d’accidents ou d’émeutes.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.