Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° 225 (2ème Rect) (rect. 2) Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
TITRE II bis
Devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
Exposé sommaire
Amendement de coordination : création d’un titre relatif au devoir de coopération des opérateurs de plateforme en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations, comprenant l’article additionnel après l’article 8 créé par l’amendement […], l’article 9 et l’article 9 bis.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.