Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° 76 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.