Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3238 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 5 juin 2018· sort le 8 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 1964
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Toute expérimentation conduit à une évaluation : cette demande de rapport est donc superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.