Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3229 Sans sort
Mme Sandra Marsaud LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3010
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« ou hybrides rechargeables ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.