Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3225 Rejeté
M. Bruno Millienne DEM· Séance publique· déposé le 2 juin 2018· sort le 3 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 1646
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Il n'est pas nécessaire de mettre une date d'entrée en vigueur pour ce dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.