Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3216 Adopté
Mme Christelle Dubos LAREM· Séance publique· déposé le 1 juin 2018· sort le 2 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 1379
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« . Ils disposent d’un »
les mots :
« , qui disposent d’une ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.