Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3178 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 30 mai 2018· sort le 31 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 2986
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« survenue »,
le mot :
« survenance ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.