Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3174 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 30 mai 2018· sort le 31 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 3144
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.