Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3169 Tombé
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 30 mai 2018· sort le 31 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 3057
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« implanté »,
le mot :
« implantés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« susceptible »,
le mot :
« susceptibles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.