Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3015 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« le président de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités de désignation du député et du sénateur qui siégeront au comité exécutif de l'établissement public Paris Saclay. Ils seront désignés par le Président de leur assemblée respective.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.