Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2800 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 64 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer le signe et le mot :
« /ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Ce sont bien les marchés CREM qui sont visés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.