Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2529 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’amendement n°2235, adopté en commission des affaires économiques, rendant possible la construction dans les espaces baptisés « dents creuses » est, à notre sens, particulièrement dangereux.
Il s’agit là d’un début d’atteinte aux principes de la loi « littoral » et tout particulièrement celui de construction en continuité de l’existant qui risque de déboucher, à long terme, sur des dérives difficiles à contenir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.