Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1925 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La France est bordée par plus de 4 000 km de côtes. La protection de celles-ci doit être l’une de nos priorités.
C’est pourquoi, les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de l’irradiation solaire ne seraient faire l’objet d’un système dérogatoire à notre droit commun.
Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.