Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1737 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’une attaque à l’encontre de la loi « littoral ».
Nous souhaitons sauvegarder nos paysages, le « tout-construction » n’est pas notre modèle de société.
Nous prônons un développement éco-responsable, il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.