Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1497 Adopté
M. Lionel Causse LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quinquies · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorisation est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rappelle qu’en aucun cas une urbanisation dans les dents creuses ne peut porter atteinte à l’environnement ou aux paysages.
Le dispositif prévu par cet amendement a fait l’objet d’un large échange au sein du groupe d’études littoral de votre Assemblée.
Cosignataires
Florent Boudié, Yannick Haury, Didier Le Gac, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Barbara Pompili, Mireille Robert, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.