Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1181 Non soutenu
M. Jean-Louis Masson —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Compte tenu du caractère très spécifique et particulièrement inesthétique de ce type d’équipement, il ne convient pas de les soumettre à un régime d’exception tel que le prévoit cet alinéa.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Pierre Cordier, Daniel Fasquelle, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.