Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 768 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« le prochain objectif à atteindre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.