Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 762 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le bâtiment »
les mots :
« ces bâtiments ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.