Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 139 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En mars dernier, Marlène Schiappa déclarait que « l’amende contre l’outrage sexiste aura une valeur pédagogique ».
Or, avec cet article 4, on ne comprend pas bien la valeur pédagogique de l’amende envisagée, ni plus largement de l’article lui-même.
En effet quelle est la pédagogie utilisée lorsque l’alinéa 4 prévoit de sanctionner par exemple le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ?
Demain, la « drague » ou pire, la « galanterie » pourront donc être jugées constitutives de comportements sexistes…
Le caractère extrêmement vague de la rédaction de cet article risque de faire manquer sa cible à ce projet de loi. Il ne faudrait pas que le principe de l’égalité hommes-femmes se transforme peu à peu en présomption systématique de culpabilité envers les hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.