Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2744 Adopté
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 26 mai 2018· sort le 26 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 432
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« d’eau plate ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.